Bénéficiaires
•• Personnel en activité : membre adhérent A ou P
Est désigné comme membre adhérent A, le personnel en activité cotisant à l’option Economique ou Optimale.
Est désigné comme membre adhérent P, le personnel en activité cotisant à l’option Prévoyance.
Pour devenir un membre adhérent A ou P, il faut :
•appartenir à tout établissement ou service public à vocation d’action pédagogique, chargé d’enseignement, de recherche, de formation professionnelle, d’éducation culturelle, d’éducation de la jeunesse, des sports et des loisirs, ou à tout service dont l’activité est directement rattachée à l’Education ou la Recherche.
• être smembre du personnel (enseignant, chercheur, administratif, technique, d’inspection ou médical) de ces établissements ou services et bénéficier du statut général de la fonction publique d’état en qualité de titulaire, stagiaire, ou non titulaire auprès des Ministères de l’Education nationale, de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et des sports ou d’un autre ministère de tutelle.
Attention: Si, dans un couple, les 2 conjoints (concubins ou pacsés) remplissent les conditions définies ci-dessus, chacun doit cotiser comme membre adhérent A ou P. Chacun d’eux bénéficie alors des garanties de prévoyance. Le(la) conjoint(e) fonctionnaire ne peut, en aucun cas, être considéré(e) comme membre adhérent C.
•• Conjoint, concubin ou pacsé(e) : membre adhérent C
Est désigné(e) comme membre adhérent C, le(la) conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e).
Pour devenir membre adhérent C il faut être :
• âgé de moins de 65 ans et conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) d’un membre adhérent A ou R et ne pas pouvoir acquérir soi-même la qualité de membre A ou P.
• veuf ou veuve de moins de 65 ans : avoir été membre adhérent C avant le décès du conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) membre adhérent A ou R et ne pouvoir acquérir soi-même la qualité de membre A ou R.
•• ENFANT : membre adhérent E
Est désigné comme membre adhérent E, tout enfant cotisant*
Pour devenir membre adhérent E, il faut :
• être enfant à charge de moins de 18 ans ne bénéficiant pas de la dispense de cotisation,
• être enfant à charge âgé entre 18 et 28 ans et poursuivant des études.
*(se reporter au chapitre couverture familiale).
•• Retraité : membre adhérent R
Pour acquérir la qualité de membre adhérent R, il faut être :
• ancien adhérent A ou P et percevoir une pension de retraite,
• membre adhérent C, soit âgé(e) de plus de 65 ans, soit dès la perception d’une pension de retraite,
• veuf ou veuve de plus de 65 ans et avoir été adhérent en qualité de membre adhérent C, avant le décès du conjoint(e) membre A ou R.
