tableau recapitulatif des prestations-220

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Tableau des prestations santé

 

Le présent tableau a été élaboré sur la base de la loi du 13/08/2004 relative à la réforme de l‘assurance maladie et aux décrets d‘application à la date du 31/01/2018. Toutes les options respectent les dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».