tableau recapitulatif des prestations-220

Tableau des prestations santé

Le présent tableau a été élaboré sur la base de la loi du 13/08/2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et aux décrets d'application à la date du 30/04/2009. Toutes les options respectent les dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».

(1) Remboursement Sécurité sociale (SS) + complémentaire santé sur la base du Tarif de Responsabilité de la SS dans le parcours de soins coordonné.
(2) Pour les praticiens n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins, le remboursement de la part complémentaire sera minoré de 20 % pour les prises en charge au-delà de 100%.
(3) 50% du prix de journée dans la limite de 20 jours par an.
(4) Hors psychiatrie et limité à 90 jours /an.
(5) Suivant accord, versement d'un remboursement plafonné à 90% des soins évalués selon la nomenclature.
(6) Remboursement limité à un forfait tous les deux ans (date à date à partir du premier forfait servi).
(7) Le montant du forfait varie selon le type d'équipement et de correction.
(8) Dans le cadre d'une cure thermale médicalement justifiée, limités à 50% du forfait d'hébergement de l'assurance maladie de 21 jours.
(9) Limité à un forfait par enfant.
(10) Forfait total incluant le remboursement forfaitaire de la Sécurité sociale. S'applique aux substituts de nicotine ouvrant droit au forfait Sécurité sociale.
(11) Forfait par œil, limité à 2 fois par an.
(12) Prise en charge à 100% des vaccins et rappels prescrits médicalement, non remboursés par l'assurance maladie ni par l'employeur.