Conditions et détails des garanties

Le présent tableau a été élaboré sur la base de la loi du 13/08/2004 relative à la réforme de l‘assurance maladie et aux décrets d‘application à la date du 31/01/2019. Toutes les options respectent les dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatives aux « contrats responsables ».

(1) Sauf MAGE Tremplin.

(3) Pour les praticiens n’ayant pas adhéré à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO, le remboursement de la part complémentaire sera minoré de 20 % pour les prises en charge au-delà de 100%.

(4) Forfait s’appliquant à l’orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale.

(5) Suivant accord, versement d’un remboursement plafonné à 90% des soins évalués selon le Tarif de Responsabilité de la Sécurité sociale.

(6) Le montant du forfait remboursé varie selon le type d’équipement et le niveau de correction. Il correspond au montant maximum de prise en charge (monture et ticket modérateur inclus). Remboursement limité à un forfait tous les deux ans (date à date à partir du premier forfait servi).

(7) Forfait versé dans la limite de 20 jours maximum.

(8) Selon liste code DMT en annexe IX du règlement mutualiste, limité à 90 jours par an. (9) Le versement est conditionné par la présentation d’une facture. Réservé aux médi- caments faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

(10) Praticien diplômé de l’IFEC.

(11) En cas de myopie, hypermétropie ou astigmatie. Forfait par œil, limité à 2 inter- ventions par an.

(12) Prise en charge à 100% des vaccins et rappels prescrits médicalement, non rem- boursés par l’assurance maladie ni par l’employeur.

(13) Dans le cadre d’une cure thermale médicalement justifiée, limités à 50% du forfait d’hébergement de l’assurance maladie de 21 jours.

(14) Limité à un forfait par enfant. Dans le cadre de l’option Tremplin, seule la mère peut prétendre au forfait.

(15) Honoraire Limite de Facturation.

(16) Diététicien diplômé en application des dispositions des articles L4371-1 et suivant du code de la santé publique.

(17) Versement du capital si l’adhérent est classé par un professionnel de santé dans les groupes iso-ressources 1, 2, 3 ou 4 de la grille AGGIR. Délai de carence de 2 ans pour une invalidité liée à la maladie. Sauf MAGE Tremplin.

(18) Versement de l’allocation sur présentation d’une facture nominative ac- quittée.