Politique de confidentialité et cookies

Préambule

Nous savons que vous vous souciez de vos données personnelles et de la manière dont elles sont utilisées. Faites confiance à la MAGE qui s’engage à les utiliser avec le plus grand soin. Cette Politique de confidentialité vous explique le type de données personnelles que nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment nous les utilisons. Prenez le temps de vous familiariser avec nos pratiques sur le respect de la vie privée et veuillez nous faire part de vos questions en utilisant ce formulaire.

Données personnelles : toute information pouvant être utilisée pour identifier directement ou indirectement une personne particulière.

Traitement de données : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles (collecte, extraction, adaptation, conservation etc).

Responsable de traitement : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

Finalité : La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Sous-traitant : Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation

Données sensibles : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :

• Si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée) ;
• Si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ;
• Si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ;
• Si leur utilisation est justifiée par l’intérêt public et autorisé par la CNIL ;
• Si elles concernent les membres ou adhérents d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale.
• Violation de données : se caractérise par la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Lors de la visite de notre site, groupe UITSEM, en tant que responsable de traitement, pourra être amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de vos contrats d’assurance.
Toutes les données personnelles fournies à/ou collectées par la MAGE sont contrôlées par le groupe UITSEM 43, rue Jaboulay 69007 LYON.

Pourquoi et comment s’effectue la collecte de vos données personnelles ?

• Nous pouvons collectez vos données par différents moyens :
  • Que vous nous donnez directement
  • Site internet
  • Espace personnel
  • Téléphone
• Que nous recueillons automatiquement (cookies)
• Que nous recueillons à partir d’autres sources (prospection, partenaires)

Vous n’êtes pas obligés de fournir à la MAGE les données personnelles que nous demandons, mais si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir nos produits et services, ou une très grande qualité de service, ou de répondre à n’importe quelle demande. Nous collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement de données.

Traitements de données et finalité	Bases légales	Catégorie de données	Destinataire	Durée de conservation
Gestion des adhésions : Devis Prévoyance Assurances Complémentaires santé	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, NIR Vie professionnelle : Activité et lieu professionnel Vie personnelle : situation familiale Information d'ordre économique et financière : Revenus, RIB, Résidence fiscales	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion nécessaire de vos contrats et prestation	5 années à compter de la fin du contrat
Gestion des remboursements des prestations : Prévoyance Assurances Complémentaires santé	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification Vie professionnelle  Vie personnelle Information d’ordre économique et financière Données médicales	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre du remboursement de vos prestations.	5 années à compter de la fin du contrat
Gestion des sinistres	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification Vie professionnelle  Vie personnelle Information d’ordre économique et financière	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion de vos sinistres	5 années à compter de la fin du contrat
Gestion des bénéficiaires	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification Information d’ordre économique et financière	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion de vos contrats.	5 années à compter de la fin du contrat
Gestion des prévoyances	Exécution d’un contrat Intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement	Données d’identification Vie professionnelle  Vie personnelle Information d’ordre économique et financière Données médicales	Collaborateurs et sous-traitants habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion de votre prévoyance.	5 années à compter de la fin du contrat
Newsletters et enquête	Consentement	Données d’identification : adresse mail	Collaborateurs interne.	Désinscription
Demande de contact : Formulaire Courriel Espace perso	Consentement Obligation légale (enregistrement téléphonique) Exécution d’un contrat	Données d’identification Enregistrement téléphonique	Collaborateurs interne habilités à les gérer uniquement dans le cadre de la gestion de vos contrats et prestations	5 ans à compter de la fin du contrat
Prospection commerciale : Devis Guide Jeune Prof Fiche contact	Consentement	Données d’identification Données professionnelles	Collaborateurs interne	Opposition 3 ans
Gestion des cookies	Consentement	Données de connexion : IP, logs.. Données de navigation	Collaborateurs internes	13 mois

Comment établissons-nous les durées de conservations de vos données personnelles ?

Nous conservons les données pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.   La durée de conservation des données est variable et dépend de leur nature, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises. Ces délais sont fondés sur les prescriptions légales d’action en justice.

En l’espèce, la première durée de conservation tient compte de votre durée d’engagement du contrat. Le délai de conservation commence à partir de la fin des ruptures contractuelles.

En droit commun, l’article 2224 du Code Civil impose une durée de conservation de 5 ans car « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » De manière générale également, nous prenons en compte différentes règlementations légales de durée de conservation :

• Sur le plan comptable : le responsable de traitement doit être en mesure de présenter, pendant une durée de 10 ans, tout document nécessaire pour prouver le paiement et le montant du paiement selon l’article L123-22 du Code de Commerce.
  • Les données personnelles en question sont celles citées à l’article A 343-4-1 et A. 344-2 du Code des assurances : « Les informations relatives à ces documents doivent être à tout moment d’un accès facile et comporter au moins les éléments suivants :
    • soit numéro du contrat ou de l’avenant, soit numéro de l’assuré ou du sociétaire avec tous les contrats ou avenants le concernant; – date de souscription, durée du contrat;
    • nom du souscripteur, de l’assuré;
    • éventuellement nom ou code de l’intermédiaire;
    • date et heure de la prise d’effet stipulée au contrat;
    • date et motif de la sortie éventuelle;
    • monnaie dans laquelle le contrat est libellé;
    • montant des limites de garantie, du capital ou de la rente assurée.
• Sur le plan fiscal : les délais de conservation des documents sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle des autorités fiscales sont de 6 ans (dans certains cas 10 ans) à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis (article L.102 B du Livre des procédures fiscales);
• Sur le plan de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : les délais de conservation des documents et informations relatifs au client et aux opérations faites par ceux-ci dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont de 5 ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de la relation ou à compter de l’exécution des opérations. (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).

Pour ce qui est de vos autres données qui ne sont pas en notre possession, le régime obligatoire étant passé à la CNAM en 2019 nous vous invitons à faire une demande à cette dernière pour les données concernant le régime obligatoire de santé.

3. Politique de cookies

Lorsque vous visitez notre site internet, des cookies sont envoyés à votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Notre politique sur les cookies vous permet de mieux vous protéger face aux cookies tout en comprenant leur utilité.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies directement depuis notre site en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire vive de votre navigateur. Il permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques comme le nombre de visites, la fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, la connexion à d’autres sites. Il permet aussi de personnaliser vos prochaines connexions en mémorisant le choix de la langue du site, vos informations de connexions, vos préférences.

Pourquoi notre site utilise-t-il des cookies ?

Notre site internet récolte des cookies afin de veiller à son bon fonctionnement et pour faciliter vos navigations.
Les cookies techniques et de navigation : Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site et sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités comme l’utilisation de votre compte utilisateur. Ces cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.

Les cookies de mesure d’audiences : Pour mesurer l’audience de notre site internet, nous collectons des informations comme le nombre de temps que vous avez passez sur notre site internet, sur quels boutons vous avez cliqué, la manière dont vous êtes arrivé sur le site internet (sites référents, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.). Grâce à ces cookies, nous mesurons l’efficacité de notre contenu interactif et nous améliorons nos services

La durée de conservation des cookies

Les cookies que nous collectons sont conservés pour une durée maximum de 13 mois.

4. Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

Le groupe Uitsem peut partager vos informations personnelles en interne et avec des tierces parties sélectionnées. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers, d’autres tierces parties, partenaires ou de divulgation légale.

• Prestataires de services tiers : Afin d’exécuter vos requêtes, répondre à vos demandes d’informations, traiter vos contrats, vous permettre de participer à des concours mettre à votre disposition d’autres fonctionnalités, services et matériels sur nos sites, nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services tiers qui exercent des fonctions en notre nom. Il s’agit de sociétés qui : hébergent ou font fonctionner des sites effectuent des paiements, analysent des données, fournissent un service clientèle, des services postaux ou de livraison. Elles ont accès aux informations personnelles nécessaires pour exercer leurs fonctions mais peuvent ne pas les utiliser à d’autres fins. De plus, elles doivent traiter ces informations personnelles conformément à cette Politique de confidentialité et dans le respect des lois et réglementations applicables sur la protection des données.
  • Liste des prestataires :
• Divulgation légale. Nous pouvons transférer et divulguer vos données personnelles à des tiers
  • Afin de se conformer à une obligation légale ;
  • Lorsque nous pensons de bonne foi que la loi l’exige ;
  • À la demande des autorités gouvernementales menant une enquête ;
  • Afin de vérifier ou de faire appliquer nos « Conditions d’utilisation » ou d’autres politiques applicables
  • Afin de détecter et protéger contre la fraude, ou toute vulnérabilité technique ou de sécurité ;
  • En vue de répondre à une urgence ; pour protéger les droits, les biens, la sûreté ou la sécurité des tiers, des visiteurs sur les sites de groupe UITSEM

Transferts internationaux de données

Groupe Uitsem partage des données personnelles en interne ou avec des tiers aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité.
Groupe Uitsem transférera uniquement les données personnelles collectées dans l’Espace Économique Européen (EEE) vers des pays étrangers dans des situations comme :

• Suivre vos instructions ;
• Se conformer à une obligation légale
• Travailler avec nos collaborateurs et nos annonceurs que nous utilisons pour nous aider à gérer notre groupe et nos services.

Si nous devons transférer des données personnelles hors de l’EEE, groupe UITSEM s’assurera qu’elles sont protégées de la même manière que dans l’EEE. Nous utiliserons une des garanties suivantes :

• Transférer dans un pays hors EEE dont la législation sur la vie privée garantit un niveau de protection approprié des données personnelles comme dans un pays de l’EEE ;
• Mettre en place un contrat avec la tierce partie étrangère qui signifie qu’elle doit protéger les données personnelles selon les mêmes normes que l’EEE
• Transférer des données personnelles vers des organisations qui font partie d’accords spécifiques relatifs à des transferts de données transfrontaliers avec l’Union européenne (p. ex. le Privacy Shield ou Bouclier de protection des données est un cadre qui définit les normes de confidentialité des données transférées des pays de l’Union européenne vers les États-Unis).

5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Le Groupe Uitsem prend très au sérieux la sécurité de vos données personnelles. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles contre toute violation de données : abus, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
Nos mesures comprennent la mise en œuvre de contrôles d’accès appropriés, l’investissement dans les dernières capacités de sécurité de l’information pour protéger les environnements informatiques que nous exploitons.
L’accès à vos données personnelles n’est autorisé que parmi nos employés et nos agents sur le principe du besoin de savoir et est soumis aux strictes obligations contractuelles de confidentialité lorsque les données sont traitées par des tierces parties.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique en utilisant ce formulaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

 

7. Comment actualisons-nous cette politique de confidentialité ?

La mise à jour de cette Politique de confidentialité intègre le cas échéant les commentaires des clients et les modifications apportées à nos produits et services. Lorsque nous apportons des changements à cet énoncé, nous corrigeons la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de ce document. Si les changements sont considérables, nous proposerons une Politique de confidentialité plus importante (incluant pour certains services, une notification par e-mail des changements apportés à la Politique de confidentialité). Nous archiverons aussi les versions précédentes de cette Politique de confidentialité pour que vous puissiez les consulter.

Politique de cookies

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 13 juillet 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

1. Introduction

Notre site web, https://www.mage.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

5.2 Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

5.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’internautes afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’internaute sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

7. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

8. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.

9. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
• Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
• Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).

10. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

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