Les enseignants et personnels de l’Éducation nationale, comme ceux d’autres ministères, bénéficient d’un régime spécifique pour leur assurance santé. Celui-ci se révèle sur de nombreux points, et adapté aux besoins particuliers, comme les risques psychosociaux. Associé à une complémentaire santé performante, il propose une couverture santé complète. La MAGE fait le point.
Un régime spécial pour l’assurance maladie
Pour leurs soins de santé, les enseignants bénéficient, comme chaque Français, d’une prise en charge partielle des frais par la Sécurité sociale. À une nuance près, le régime d’assurance maladie des titulaires comme des stagiaires est dit « spécial » : dit « centre de sécurité sociale 506 », il est géré par la MAGE dans les Bouches-du-Rhône, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Nord, à Paris, dans le Rhône, la Seine-St-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et les Yvelines. Ce régime est en vigueur depuis 1947 pour les prestations d’assurance maladie et de maternité. Il concerne les personnels de l’Education nationale, mais aussi ceux des ministères de la Jeunesse et des sports, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de la Culture et de la Transition écologique.
L’affiliation des enseignants à ce régime est obligatoire pour les titulaires, les stagiaires et même les contractuels sous certaines conditions. Il concerne aussi leurs ayants-droits. Le système de Sécurité sociale est ainsi adapté aux particularités et aux besoins spécifiques de la profession. En effet, s’il prend en charge les frais de santé dans les mêmes proportions que l’assurance maladie classique pour les consultations et les médicaments, la couverture est renforcée en cas d’hospitalisation ou pour certaines prestations comme la santé mentale et la prévention. Ainsi, parmi les avantages santé, des consultations en psychothérapie sont-elles prises en charge, quand la Sécurité sociale ne rembourse, à hauteur de 70%, que les consultations chez un psychiatre – et non chez un psychologue ou un psychothérapeute.
L’accent sur la prévention des risques psychosociaux
Un réseau de partenaires permet, dans le cadre de ce régime, de mettre l’accent sur les campagnes de prévention, notamment en ce qui concerne les troubles musculosquelettiques (TMS) comme le syndrome du canal carpien ou les tendinopathies de l’épaule.
La santé au travail joue encore un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels, essentiellement les risques psychosociaux pour les personnels de l’Education nationale. Si le ministère établit chaque année des orientations stratégiques, certains dispositifs sont pérennes, à l’image de la cellule d’écoute psychologique disponible 7j/7 et 24h/24 ou des réseaux PAS (Prévention, aide et suivi) mis en place dans chaque académie.
C’est un avantage santé indéniable, qui prend réellement en compte, les risques auxquels s’exposent les professeurs des écoles et du secondaire, dont nous avions parlé dans un précédent article.
<h2>Des règles spécifiques pour les congés maladie et la prévoyance</h2>
Ce régime d’assurance santé des personnels des ministères précités, et donc des enseignants, se révèle protecteur en cas de congé maladie. En effet, si elles varient selon le statut (titulaire, stagiaire ou contractuel), les règles distinguent le Congé de maladie ordinaire (CMO) du Congé de longue maladie (CLM) et du Congé de longue durée (CLD), selon la gravité des affections. Passé le jour de carence, appliqué depuis le 1er janvier 2018, hormis en cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, l’enseignant en arrêt maladie à la garantie du maintien à 100% de son traitement
- durant 90 jours pour un CMO (puis un demi-traitement jusqu’à la fin du congé maladie)
- durant un an pour un CLM, pour une affection grave et sur avis d’un médecin agréé, puis 50% du traitement durant deux ans
- durant 2 ans dans le cadre d’une maladie grave et invalidante nécessitant un CLD d’une durée maximale de 5 ans, suivie d’une prise en charge à 50% du salaire pendant 3 ans
Dans tous les cas de figure, les contrats de complémentaire santé et de prévoyance, tels que ceux proposés par La MAGE garantissent des revenus complémentaires, en plus du remboursement des frais de santé.
Une incapacité de travail résultant d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle est prise en charge par l’Éducation nationale, tant sur le maintien du traitement, sans limitation de durée, que pour le remboursement des soins.
À ces dispositifs, s’ajoute la protection de l’emploi (et du poste) pendant la durée maximale de l’arrêt maladie, soit 12 mois pour un congé maladie ordinaire, 3 ans renouvelable pour un congé de longue maladie, 5 ans pour un congé de longue durée. Durant ce dernier, le maintien partiel de l’activité peut en outre être envisagé.
Une prise en charge forfaitaire pour la complémentaire santé
Les dispositifs de santé et de prévoyance pour les enseignants sont renforcés par ce régime d’assurance santé. Cela n’exonère pas les membres du corps enseignant de la souscription d’une complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance, ne serait-ce que pour le remboursement du ticket modérateur : la part non prise en charge par l’assurance maladie sur les consultations, les actes biologiques, les médicaments ou bien encore en cas d’hospitalisation. Les formules de mutuelle proposées par La MAGE sont elles aussi parfaitement adaptées aux besoins des personnels de l’Education nationale (et de leurs proches), de même que les contrats de prévoyance.
Et là encore, bonne nouvelle, la protection sociale complémentaire (ou PSC) dans la fonction publique a instauré en 2022 une participation forfaitaire de l’employeur (l’Etat) sur les cotisations des mutuelles. Celle-ci s’élève à 15€ mensuels bruts et s’adresse tout autant aux fonctionnaires titulaires et stagiaires qu’aux personnels contractuels (de droit public ou de droit privé), aux apprentis, aux personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat.
Ce remboursement mensuel se fait sur demande, auprès de son académie de rattachement.