Je pars à l’étranger, quelles démarches pour ma couverture santé ?
Année de césure, mission internationale, stage, etc. : en tant que personnel de l’Éducation vous pouvez être amené à séjourner à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Les enseignants du premier et du second degré, tout comme les personnels d’encadrement, ont également la possibilité d’obtenir un détachement à l’étranger dans le cadre du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), de la Mission Laïque Française (MIF) ou de l’Association Franco-Libanaise pour l’Education et la Culture (AFLEC). Dans ces différents cadres, quels sont vos droits à l’Assurance maladie ?
Comment être couvert et s’assurer DU remboursement de ses frais de santé ? Quelle assurance souscrire ? Tout dépend du pays d’accueil, de la durée du séjour et de votre statut. La MAGE fait le point.
Espace économique européen, Suisse ou autre pays : les règles générales
Que vous partiez à l’étranger pour un court séjour ou que vous ayez le statut de fonctionnaire ou de travailleur détaché, vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cela ne signifie pas que vous êtes couvert à hauteur des taux de remboursements en France. Il y a des conditions, qui dépendent du pays de destination. Charge à votre mutuelle ou à une assurance internationale de prendre le relais. Pensez, dans tous les cas, à vérifier que vous bénéficiez d’une assistance rapatriement en cas de pépin.
Dans les 30 pays de l’Espace économique européen[1], mais également en Suisse et au Royaume uni, la carte Vitale est remplacée par la Carte Européenne d’Assurance Maladie, ou CEAM. Elle doit être demandée au moins 15 jours avant votre départ. Une précision : la CEAM est individuelle et nominative, il en faut donc une pour chacun des membres de la famille, enfants de moins de 16 ans compris.
Lors du séjour, la présentation de cette carte lors de soins médicaux permet une prise en charge par la Sécurité sociale, exclusivement dans des structures publiques. A une nuance près, cette prise en charge dépend de la législation de chaque pays, si bien que vous pouvez n’avoir rien à payer sur place, comme devoir avancer vos frais de santé puis vous faire rembourser…
Ailleurs dans le monde, sur les courts séjours, la Sécurité sociale ne prendra en charge, et éventuellement, que les « soins médicaux urgents et imprévus ». Dans tous les cas, le remboursement ne se fera qu’à votre retour en France et sur demande. D’où l’intérêt de souscrire une assurance internationale.
Il y a toujours des exceptions à la règle : la France a signé des conventions avec certains pays (Andorre et le Gabon par exemple) pour la prise en charge de soins médicaux, votre Caisse d’Assurance Maladie Obligatoire peut vous renseigner.
La couverture santé pour les Français vivant à l’étranger
Pour les Français expatriés, appelés à vivre de longs mois, voire de longues années dans un pays étranger, les droits à l’Assurance maladie dépendent du statut et du pays de résidence. En tant que personnel de l’Éducation, vous pouvez partir avec le statut de fonctionnaire, de travailleur détaché ou de travailleur expatrié. Et cela change grandement vos droits !
Cas numéro 1 : vous êtes fonctionnaire. Dans l’Espace économique européen et ailleurs dans le monde, vous restez dans tous les cas couverts par le régime français de Sécurité sociale, à condition d’avoir en poche le « document A1 » remis par votre employeur et à partir de là de demander le « document S1 » à votre Caisse d’Assurance Maladie Obligatoire. Une fois sur place, ce dernier devra être remis à l’organisme compétent de votre pays d’accueil.
Cas numéro 2 : vous êtes travailleur détaché. La situation est un peu moins favorable hors Espace économique européen et Suisse. Sur le vieux continent, les conditions de couverture sont les mêmes que les fonctionnaires, avec une limite temporelle : le détachement est d’une durée de 24 mois maximum, sauf dérogation. Votre « sésame santé » est donc le document S1, plus la prise en charge complémentaire de votre mutuelle.
Dans les autres pays, les formalités sont un peu plus lourdes – mais réalisées par votre employeur, l’Éducation nationale – et la dispense d’avance de frais n’est pas toujours garantie.
Deux possibilités :
• La France et votre pays de résidence sont signataires d’un accord bilatéral ou international de votre pays d’accueil, vos cotisations sociales seront payées en France et vous serez couvert en conséquence
• En l’absence d’accord, votre employeur doit faire valoir le droit national et demander votre maintien dans le régime français de sécurité sociale, sachant que les cotisations seront acquittées dans les deux pays.
Renseignez-vous, également, avant de partir car votre adhésion au régime local d’assurance maladie peut être obligatoire pour couvrir certains risques.
Petit zoom sur les arrêts maladie, aurez-vous droit aux indemnités journalières ? La réponse est oui si vous êtes fonctionnaire ou travailleur détaché dans un pays européen et à condition d’envoyer votre arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d’assurance maladie en France. Ce n’est pas malheureusement pas toujours si simple car les médecins de certains pays ne délivrent tout bonnement pas d’arrêt de travail. Vous devrez alors demander une évaluation médicale à l’organisme compétent du pays d’accueil et obtenir un certificat d’incapacité de travail.
Cas n°3 : vous êtes travailleur expatrié, salarié ou indépendant, vous n’êtes plus assuré par la Sécurité sociale française et dépendez donc, vous comme votre famille, des prestations d’assurance maladie de votre nouveau pays de résidence. Et elles sont parfois loin, et même très loin, d’être avantageuses ! Nul n’ignore que les frais de santé sont excessivement chers dans des pays comme les Etats-Unis.
Petit avantage si vous faites vos valises pour un pays de l’Espace économique européen ou pour la Suisse. En plus de la déclaration de « transfert de résidence hors de France », une démarche obligatoire, demandez à votre Caisse d’Assurance Maladie Obligatoire le formulaire E104. Ce dernier récapitule vos périodes d’assurance, d’emploi et de résidence en France, qui seront prises en compte pour l’ouverture de vos droits une fois sur place.
Une autre solution est l’adhésion à la CFE, la Caisse des Français de l’Etranger. Sans vous exonérer du paiement de vos cotisations au régime de votre pays d’accueil, elle vous permet de maintenir des droits à la Sécu.
Dans tous les cas, la prudence consiste à souscrire une assurance internationale pour garantir une bonne couverture santé pour vous et vos proches, quelles que soient les raisons et la durée de votre séjour à l’étranger et qu’importe le pays d’accueil.
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